Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que ses équipes de travail sont composées de personnes compétentes, en nombre suffisant et qu’elles ont suivi la formation nécessaire pour mener à terme les activités prévues en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement.
D. 1252-2018, a. 6.
En vig.: 2018-09-20
6. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que ses équipes de travail sont composées de personnes compétentes, en nombre suffisant et qu’elles ont suivi la formation nécessaire pour mener à terme les activités prévues en toute sécurité et de manière à protéger l’environnement.
D. 1252-2018, a. 6.
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